CONDITIONS D'UTILISATION DU NAVIGATEUR AGULHAS GEAR
(Version 1.0 – En vigueur à compter du [INSÉRER LA DATE])
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1. CONDITIONS D'UTILISATION DU NAVIGATEUR
Quelles sont ces conditions d’utilisation du navigateur ?
1.1. Les présentes conditions d'utilisation du navigateur régissent votre utilisation de notre site Web et notre relation avec vous (« vous »). Elles créent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Agulhas Gear IP Limited, numéro d'enregistrement : 13778403, une société constituée conformément aux lois du Royaume-Uni si vous résidez en dehors de la République d'Afrique du Sud, ou Agulhas Gear (Pty) Ltd, numéro d'enregistrement : 2021/804608/07, une société constituée conformément aux lois de la République d'Afrique du Sud si vous résidez en République d'Afrique du Sud (« nous »/« Agulhas Gear »), dès qu'elles s'appliquent.
1.2. Si vous ne comprenez pas certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation du navigateur, veuillez nous contacter dès que possible. Pour connaître les coordonnées, reportez-vous à la clause 13 ci-dessous.
2. NOTRE SITE WEB
Notre site Web se trouve à l'adresse www.agulhasocean.com
3. QUAND CES CONDITIONS S'APPLIQUENT-ELLES ?
3.1. Les présentes conditions d'utilisation du navigateur s'appliquent si, entre autres, vous accédez à notre site Web, le parcourez, l'utilisez, le « surfez », le partagez, le publiez et le commentez (« utilisez »). N'utilisez pas notre site Web si vous n'acceptez pas absolument ces conditions d'utilisation du navigateur.
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3.3. Nous avons pris des mesures raisonnables pour assurer l'intégrité du site Web et de son contenu, mais nous ne garantissons pas que les fichiers, téléchargements ou applications disponibles via ce site Web sont exempts de virus ou de toute autre donnée ou code susceptible de corrompre, d'endommager ou d'affecter le fonctionnement de votre système.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS COMMERCIALES
4.1. D'autres conditions s'appliquent à votre utilisation de notre site Web. Notre politique de confidentialité est disponible à l'adresse https://www.agulhasocean.com/privacy-policy/ sur notre site Web. Des conditions supplémentaires deviennent applicables lorsque vous
acheter des produits via notre site Web (« Conditions commerciales » ; disponibles à l'adresse
www.agulhasocean.com/commercial-terms).
4.2. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation du navigateur et les Conditions commerciales, les Conditions commerciales prévaudront.
5. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE SITE WEB ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS
Nous avons le droit exclusif et sans entrave (dans la mesure où la loi le permet) de suspendre, de modifier ou d'ajouter des éléments à notre site Web, et de modifier ou d'ajouter l'une quelconque de ces conditions de navigateur, et ces modifications s'appliqueront dès qu'elles seront effectuées.
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6. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
6.1. Vous ne pouvez pas :
6.1.1. distribuer tout contenu de notre site Web sans notre consentement préalable ;
6.1.2. utiliser toute technologie, y compris, mais sans s'y limiter, les robots d'exploration et les araignées, pour rechercher notre site Web ou obtenir des informations à partir de notre site Web ;
6.1.3. copier notre site Web ou l’une de ses pages ;
6.1.4. créer un lien vers notre site Web d'une manière autre que via la page d'accueil ; ou
6.1.5. créer un lien profond vers toute autre page d'une manière qui suggérerait que vous détenez la propriété intellectuelle qui nous appartient.
7. SÉCURITÉ
7.1. Afin de garantir la sécurité et le fonctionnement fiable du site Web pour tous les utilisateurs, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour préserver la sécurité, l'intégrité et la fiabilité de notre réseau et de nos applications back-office.
7.2. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d'une manière qui pourrait compromettre la sécurité de nos réseaux ou altérer le site Web de quelque manière que ce soit, ce qui comprend, sans limitation, l'obtention ou la tentative d'obtention d'un accès non autorisé au site Web, ou la livraison ou la tentative de livraison de tout code non autorisé, nuisible ou malveillant au site Web, ce qui est expressément interdit. Toute personne ou entité qui le fait, ou tente de le faire, sera tenue pénalement responsable. De plus, si nous subissons un dommage ou une perte, nous nous réservons le droit de vous le réclamer.
7.3. Si vous commettez l'une des infractions décrites au chapitre 13 de la loi sur les communications et transactions électroniques 25 de 2002 (« ECTA ») (en particulier les articles 85 à 88 (inclus) ou toute législation similaire applicable dans le pays dans lequel vous résidez), vous serez, nonobstant les poursuites pénales, responsable de toutes les responsabilités, pertes ou dommages subis et/ou encourus par nous et nos sociétés affiliées, agents et/ou partenaires.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts relatifs à notre propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, marque déposée, conception, logo, processus, pratique ou méthodologie qui fait partie de, ou est affiché ou utilisé sur le site Web ou tout produit vendu par nous, y compris, sans limitation, tous les graphiques, logos, conceptions, textes, icônes de bouton, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, en-têtes de page et logiciels) nous appartiennent ou appartiennent au(x) propriétaire(s) respectif(s) et resteront notre propriété ou celle du propriétaire à tout moment.
8.2. Vous acceptez de ne pas acquérir de droits de quelque nature que ce soit concernant
cette propriété intellectuelle en utilisant notre site Web.
9. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Par souci de clarté :
9.1. nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte causée par l'utilisation de notre site Web ou de votre responsabilité envers un tiers découlant de ces sujets. Cela comprend :
9.1.1. toute interruption, dysfonctionnement, temps d'arrêt, situation hors ligne ou autre défaillance du site Web, du système, des bases de données ou de l'un de ses composants ;
9.1.2. toute perte ou dommage concernant vos données ou d'autres données directement ou indirectement causé par un dysfonctionnement du site Web ; et
9.1.3. de tout système tiers quel qu'il soit, de pannes de courant, d'accès illicite ou de vol de données, de virus informatiques ou de codes destructeurs sur le Site Web et/ou de systèmes tiers ou de défauts de programmation.
10. INDEMNITÉ
Vous devez nous indemniser, nous défendre et nous tenir (y compris nos actionnaires, administrateurs et employés, en faveur desquels cela constitue une stipulation susceptible d'être acceptée par écrit à tout moment), nos sociétés affiliées et leurs employés et fournisseurs indemnes de toute réclamation de tiers, de toute action, poursuite, procédure, pénalité, jugement, débours, amendes, coûts, dépenses, dommages (y compris, sans limitation, les pertes ou dommages indirects, extrinsèques, spéciaux, pénaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs de toute nature) et responsabilités, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qu'ils découlent directement ou indirectement de, liés à ou résultant de la négligence, de la violation des présentes
Conditions du navigateur ou violation de la loi, de la règle ou de la réglementation applicable par une partie ou ses sociétés affiliées, ou leurs propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés ou représentants respectifs.
11. VIOLATION ET RÉSILIATION
11.1. Nous sommes en droit, sans préavis, en plus de tout autre recours dont nous disposons en vertu de la loi ou des présentes Conditions du navigateur, y compris l'obtention d'une interdiction, d'annuler les présentes Conditions du navigateur, de limiter ou de vous refuser l'utilisation du site Web, ou de
réclamer une exécution spécifique dans l'un ou l'autre cas sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages-intérêts, si vous :
11.1.1. violer l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation du navigateur ;
11.1.2. utiliser le site Web de manière non autorisée ; ou
11.1.3. enfreindre une loi, un règlement, une ordonnance ou une loi.
11.2. La violation des présentes conditions d'utilisation du navigateur nous autorise à intenter une action en justice et vous acceptez de nous rembourser les frais associés à cette action en justice sur la base d'un avocat et de notre propre client.
12. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES
Si nous nous retrouvons dans un litige juridique, vous et Agulhas Gear acceptez de le résoudre :
12.1. devant un tribunal anglais utilisant les lois du Royaume-Uni si vous résidez en dehors de la République d'Afrique du Sud ; ou
12.2. devant un tribunal de la République d'Afrique du Sud en utilisant les lois de la République d'Afrique du Sud si vous résidez en Afrique du Sud.
13. AGULHAS GEAR CONTACT ET AUTRES INFORMATIONS
13.1. Veuillez nous envoyer un e-mail ou discuter avec nous sur le chatbot disponible sur le site Web pour toute demande de renseignements sur notre site Web.
13.2. (si vous résidez en dehors de la République d'Afrique du Sud)
13.2.1. Agulhas Gear : Agulhas Gear IP Limited Numéro d'enregistrement : 13778403, une société enregistrée conformément aux lois du Royaume-Uni
13.2.2. Description de l'activité principale d'Agulhas Gear : Fournitures d'équipements et de vêtements pour l'exploration océanique.
13.2.3. Adresse e-mail : hello@agulhasocean.com.
13.2.4. Adresse du site Web : www.agulhasocean.com
13.2.5. Adresse physique, enregistrée et postale : 1 Chapel Street Warwick CV34 4HL Royaume-Uni
13.3. (si vous résidez en République d'Afrique du Sud)
13.3.1. Agulhas Gear : Agulhas Gear (Pty) Ltd Numéro d'enregistrement : 2021/804608/07 une société dûment enregistrée conformément aux lois de la République d'Afrique du Sud.
13.3.2. Description de l'activité principale d'Agulhas Gear : Fournitures d'équipements et de vêtements pour l'exploration océanique.
13.3.3. Adresse e-mail : hello@agulhasocean.com
13.3.4. Adresse du site Web : www.agulhasocean.com
13.3.5. Adresse physique, postale et enregistrée : 15 Duignam Road Kalk Bay 7975 Afrique du Sud